Permis de construire Logement N° 0381401710005

Permis de construire à Crolles pour 196 m² de logement - 250 Chm De Masson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 0381401710005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381401710005, délivré le 14 avril 2017 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Chm De Masson, Crolles (38920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 73 m² 123 m² 0 m² 123 m² 73 m² 196 m²
Total 123 m² 73 m² 123 m² 0 m² 123 m² 73 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Chm De Masson, Crolles (38920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401710005, instruit par la commune de Crolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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