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Permis de construire Locaux N° 0381401610032

Permis de construire à Crolles pour 834 m² de locaux - 641 Av Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 641 Av Ambroise Croizat, Crolles (38920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE CASTELLI et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 février 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401610032, instruit par la commune de Crolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 0381401610032

Demandeur

GARAGE CASTELLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381401610032, délivré le 22 novembre 2016 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 641 Av Ambroise Croizat, Crolles (38920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE CASTELLI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en commerce et services, 417 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD157, BD162, BD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 927 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD157 BD162 BD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 596 m²	834 m²	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²
Total	2 596 m²	834 m²	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	827 m²	417 m²	0 m²	417 m²	1 244 m²
Équipements publics	1 298 m²	417 m²	471 m²	0 m²	1 244 m²
Total locaux	2 596 m²	834 m²	942 m²	0 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE CASTELLI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403319395
SIRET: 40331939500022
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381401610032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 641 Av Ambroise Croizat, Crolles (38920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE CASTELLI et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 février 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401610032, instruit par la commune de Crolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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