Permis de construire n° 0381401610005 à Crolles pour 458 m² de logement, Rue De La Cascade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 0381401610005
Demandeur
SCI DE BONVILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401610005 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé Rue De La Cascade. La demande émane de SCI DE BONVILLARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD61P, AD64P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Crolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 566 m² |
| Total | 108 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BONVILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391193901
- SIRET
- 39119390100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CROLLES (38923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |