Permis de construire Logement N° 0381401510012

Permis de construire n° 0381401510012 à Crolles pour 3 033 m² de logement, Rue Francois Mitterand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0381401510012

Demandeur

OVALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401510012 porte sur un projet situé Rue Francois Mitterand. Le dossier a été déposé par OVALIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 11 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 627 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+3 033 m²

Surface totale après

3 033 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Total 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 20 11 1 - 45
- 28,9 % 44,4 % 24,4 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798442596
SIRET
79844259600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Mitterand, à Crolles (38920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OVALIE et accordée le 4 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381401510012, déposé en mairie de Crolles.

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