Permis de construire Logement N° 0381392210004

Permis de construire à Creys-Mépieu pour 154 m² de logement - 51 Rue De Penelon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0381392210004

Demandeur

VALOR'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0381392210004, délivré le 1 juillet 2022 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue De Penelon, Creys-Mépieu (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOR'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 384 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Total 384 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOR'IMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483647673
SIRET
48364767300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CREYS-MEPIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381392210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Penelon, Creys-Mépieu (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOR'IMMO et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381392210004, instruit par la commune de Creys-Mépieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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