Permis de construire Locaux N° 0381392010003

Permis de construire n° 0381392010003 à Creys-Mépieu pour 2 127 m² de locaux, Plaine De Faverges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 0381392010003

Demandeur

IN'OVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381392010003, délivré le 27 avril 2020 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plaine De Faverges. Le demandeur déclaré est IN'OVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A114, 0A115, 0A116. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creys-Mépieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 735 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/08/2020
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A114 0A115 0A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 303 m²
Total 176 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 176 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'OVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850499310
SIRET
85049931000017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BOUVESSE QUIRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381392010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Faverges, à Creys-Mépieu (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN'OVE et accordé le 27 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381392010003, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creys-Mépieu

Autres types d'autorisations à Creys-Mépieu