Permis de construire Locaux N° 0381381610003

Permis de construire n° 0381381610003 à Crémieu pour 886 m² de locaux, Impasse Des Platanes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juin 2016

Dossier PC n° 0381381610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381381610003 porte sur un projet situé Impasse Des Platanes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 533 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB653, AB652, AB501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 533 m²

Surface existante avant

9 272 m²

Surface créée

886 m²

Surface totale après

9 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB653 AB652 AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 272 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 9 272 m²
Total 9 272 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 9 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 272 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 9 272 m²
dont Industrie 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² -886 m² 2 190 m²
dont Entrepôt 6 196 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 7 082 m²
Total locaux 9 272 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 9 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREPT (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381381610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Platanes, à Crémieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381381610003, déposé en mairie de Crémieu.

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