Permis de construire n° 0381381420006 à Crémieu pour 46 m² de locaux, Rue Paul Garcin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 0381381420006
Demandeur
POMPES FUNEBRES DAUPHINOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381381420006 a été délivré le 29 juillet 2014 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Garcin. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES DAUPHINOISES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE940. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
| Total | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
| Total locaux | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DAUPHINOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305024481
- SIRET
- 30502448100064
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381381420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |