Permis de construire Logement N° 0381381320013

Permis de construire n° 0381381320013 à Crémieu pour 1 757 m² de logement, 1 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 0381381320013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381381320013 a été délivré le 23 avril 2014 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Lyon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI461, AI462, AI463. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI461 AI462 AI463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 1 757 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 649 m² 1 757 m²
Total 108 m² 1 757 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 649 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 2 4 - 24
- 25,0 % 50,0 % 8,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381381320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Lyon, à Crémieu (38460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381381320013, déposé en mairie de Crémieu.

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