Permis de construire Logement N° 0381371920002

Permis de construire n° 0381371920002 à Cras pour 174 m² de logement, La Combe Du Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0381371920002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381371920002 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé La Combe Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C94. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Cras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cras Code postal 38210 Identifiant INSEE 38137
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 100 m² 74 m² 0 m² 0 m² 174 m² 466 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 366 m² 100 m² 74 m² 0 m² 74 m² 100 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381371920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Combe Du Moulin, à Cras (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381371920002, déposé en mairie de Cras.

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