Permis de construire Logement N° 0381361710009

Permis de construire à Crachier pour 127 m² de logement - Rue De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0381361710009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381361710009, délivré le 9 janvier 2018 à Crachier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'eglise, Crachier (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Crachier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crachier Code postal 38300 Identifiant INSEE 38136
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 227 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381361710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Crachier (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381361710009, instruit par la commune de Crachier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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