Permis de construire n° 0381352210004 à Courtenay pour 18 m² de locaux, 1 Route Des Sablonnieres Le Temple
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0381352210004
Demandeur
LES MINIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381352210004 porte sur un projet situé 1 Route Des Sablonnieres Le Temple. Le demandeur déclaré est LES MINIONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS59, AS58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Temple
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 848 m² |
| Total | 830 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 848 m² |
| Total locaux | 830 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MINIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889321964
- SIRET
- 88932196400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUVESSE-QUIRIEU (38390)
Autres dossiers de LES MINIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381352210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |