Permis de construire n° 0381352110016 à Courtenay pour 107 m² de logement, Route De Montalieu Poleyrieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0381352110016
Demandeur
SCI TOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381352110016 a été délivré le 1 octobre 2021 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montalieu Poleyrieu. La demande émane de SCI TOURNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB167. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poleyrieu
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 185 m² |
| Total | 78 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884483819
- SIRET
- 88448381900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURTENAY (38510)
Autres dossiers de SCI TOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381352110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |