Permis de construire n° 0381352110006 à Courtenay pour 109 m² de logement, By
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0381352110006
Demandeur
MAISON FORTE DE BY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381352110006 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2021 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé By. Le projet est porté par MAISON FORTE DE BY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN143, AN144, AN147. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 109 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 10 m² | 314 m² |
| Total | 304 m² | 109 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 10 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FORTE DE BY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852464874
- SIRET
- 85246487400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNOISIN-CHATELANS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381352110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |