Permis de construire Mixte N° 0381351910003

Permis de construire n° 0381351910003 à Courtenay pour 150 m² de logement et locaux, 291 Route Des Loyes Hameau De Tirieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0381351910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381351910003 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé 291 Route Des Loyes Hameau De Tirieu.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP416, AP418. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP416 AP418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Tirieu

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 322 m² 0 m² 35 m² 0 m² 150 m² -115 m² 207 m²
Total 322 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 172 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 35 m² 0 m² 150 m² -115 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381351910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 291 Route Des Loyes Hameau De Tirieu, à Courtenay (38510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381351910003, déposé en mairie de Courtenay.

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