Permis de construire n° 0381351810008 à Courtenay pour 4 873 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2018
Dossier PC n° 0381351810008
Demandeur
EARL DE BOULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381351810008 a été délivré le 4 novembre 2018. Le projet est porté par EARL DE BOULIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A364, A365. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 713 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 18 586 m² |
| Total | 13 713 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 18 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 713 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 18 586 m² |
| Total locaux | 13 713 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 18 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530794098
- SIRET
- 53079409800018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- COURTENAY (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381351810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |