Permis de construire Logement N° 0381351610011

Permis de construire n° 0381351610011 à Courtenay pour 55 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 0381351610011

Demandeur

SAS BOBLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381351610011 a été délivré le 7 février 2017. SAS BOBLAND figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Courtenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BOBLAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342860459
SIRET
34286045900011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
COURTENAY (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381351610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS BOBLAND et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381351610011, déposé en mairie de Courtenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courtenay

Autres types d'autorisations à Courtenay