Permis de construire Locaux N° 0381351410009

Permis de construire n° 0381351410009 à Courtenay pour 104 m² de locaux, Zone Artisanale De Lancin Molard Violier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 0381351410009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381351410009 porte sur un projet situé Zone Artisanale De Lancin Molard Violier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH268. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molard Violier

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTENAY (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381351410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale De Lancin Molard Violier, à Courtenay (38510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381351410009, déposé en mairie de Courtenay.

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