Permis de construire Locaux N° 0381332120015

Permis de construire n° 0381332120015 à Coublevie pour 133 m² de locaux, 11 Chemin D'orgeoise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0381332120015

Demandeur

COMMUNE DE COUBLEVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381332120015, délivré le 9 septembre 2021 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Chemin D'orgeoise. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBLEVIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 595 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 133 m² 29 m² 133 m² -29 m² 133 m²
Total 162 m² 0 m² 133 m² 29 m² 133 m² -29 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 0 m² 29 m² 133 m² -162 m² 0 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 29 m² 133 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 133 m² 29 m² 133 m² -29 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUBLEVIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801335
SIRET
21380133500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
COUBLEVIE (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381332120015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin D'orgeoise, à Coublevie (38500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COUBLEVIE et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381332120015, déposé en mairie de Coublevie.

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