Permis de construire Logement N° 0381331820023

Permis de construire n° 0381331820023 à Coublevie pour 2 843 m² de logement, 628 Route De La Buisse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0381331820023

Demandeur

SCCV LES RICOCHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381331820023 a été délivré le 4 janvier 2019 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 628 Route De La Buisse. La demande émane de SCCV LES RICOCHETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 436 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

2 843 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Total 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 26 6 - - 42
- 23,8 % 61,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES RICOCHETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852806157
SIRET
85280615700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381331820023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 628 Route De La Buisse, à Coublevie (38500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES RICOCHETS et accordé le 4 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3 et 6 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381331820023, déposé en mairie de Coublevie.

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