Permis de construire Logement N° 0381331720059

Permis de construire à Coublevie pour 35 m² de logement - Impasse Des Tilleuls - Lot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0381331720059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381331720059, délivré le 12 décembre 2017 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Tilleuls - Lot, Coublevie (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH879P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coublevie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH879P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 23 m² 12 m² 0 m² 12 m² 23 m² 102 m²
Total 79 m² 23 m² 12 m² 0 m² 12 m² 23 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381331720059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Tilleuls - Lot, Coublevie (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381331720059, instruit par la commune de Coublevie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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