Permis de construire n° 0381331620007 à Coublevie pour 72 m² de logement, 996 Rte De Vouise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0381331620007
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381331620007 a été délivré le 13 juin 2016 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 996 Rte De Vouise. Le demandeur déclaré est A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI637, AI639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coublevie
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 202 m² |
| Total | 130 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489466599
- SIRET
- 48946659900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEYSSINET PARISET (38170)
Autres dossiers de A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381331620007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |