Permis de construire Locaux N° 0381331510040

Permis de construire à Coublevie pour 2 239 m² de locaux - Avenue Du Guillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 0381331510040

Demandeur

AFG

Cette page présente le permis de construire n° 0381331510040, délivré le 4 août 2016 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Guillon, Coublevie (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 193 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC565, AC567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 965 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC204 AC565 AC567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 173 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Locaux 589 m² 2 193 m² 46 m² 106 m² 0 m² 2 133 m² 2 722 m²
Total 808 m² 2 193 m² 46 m² 279 m² 46 m² 1 914 m² 2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 589 m² 2 193 m² 46 m² 106 m² 0 m² 2 133 m² 2 722 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
483902920
SIRET
48390292000311
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381331510040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Guillon, Coublevie (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFG et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381331510040, instruit par la commune de Coublevie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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