Permis de construire n° 0381331510040 à Coublevie pour 2 239 m² de locaux, Avenue Du Guillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 0381331510040
Demandeur
AFG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381331510040 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé Avenue Du Guillon. AFG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 193 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC565, AC567. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 46 m² | -219 m² | 0 m² |
| Locaux | 589 m² | 2 193 m² | 46 m² | 106 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 722 m² |
| Total | 808 m² | 2 193 m² | 46 m² | 279 m² | 46 m² | 1 914 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 589 m² | 2 193 m² | 46 m² | 106 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 589 m² | 2 193 m² | 46 m² | 106 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483902920
- SIRET
- 48390292000311
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de AFG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381331510040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |