Permis de construire Logement N° 0381331510019

Permis de construire n° 0381331510019 à Coublevie pour 1 045 m² de logement, Cote Des Freres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0381331510019

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381331510019 porte sur un projet situé Cote Des Freres. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK22, AK23, AK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 733 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK22 AK23 AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 - - 12
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381331510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cote Des Freres, à Coublevie (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381331510019, déposé en mairie de Coublevie.

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