Permis de construire à Les Côtes-d'Arey pour 409 m² de logement et locaux - Saint Marti Grand'rue
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 novembre 2018 · Dossier PC n° 0381311810011 · Demandeur : ADVIVO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381311810011, délivré le 20 novembre 2018 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Marti Grand'rue, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADVIVO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, dont 1 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY362.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 294 m² | 6 m² | 369 m² | 0 m² | 294 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 115 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 369 m² | 6 m² | 369 m² | 0 m² | 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 40 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381311810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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