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Permis de construire Mixte N° 0381311810011

Permis de construire à Les Côtes-d'Arey pour 369 m² de logement et locaux - Saint Marti Grand'rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Marti Grand'rue, Les Côtes-d'Arey (38138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVIVO et accordé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381311810011, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0381311810011

Demandeur

ADVIVO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381311810011, délivré le 20 novembre 2018 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Marti Grand'rue, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVIVO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand'rue

Territoire administratif

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	375 m²	294 m²	6 m²	369 m²	0 m²	294 m²
Locaux	40 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	115 m²
Total	415 m²	369 m²	6 m²	369 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVIVO

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350276580
SIRET: 35027658000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VIENNE CEDEX (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381311810011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Marti Grand'rue, Les Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVIVO et accordé le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381311810011, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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