Permis de construire Locaux N° 0381311810002

Permis de construire n° 0381311810002 aux Côtes-d'Arey pour 617 m² de locaux, Les Rivoire Impasse Des Dauphinieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0381311810002

Demandeur

MANALAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381311810002 a été délivré le 12 mars 2018 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rivoire Impasse Des Dauphinieres. MANALAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Côtes-d'Arey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Dauphinieres

Territoires administratifs

Commune
Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANALAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832613947
SIRET
83261394700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE DE SURIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381311810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rivoire Impasse Des Dauphinieres, aux Côtes-d'Arey (38138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANALAND et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381311810002, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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