Permis de construire n° 0381302500003 à La Côte-Saint-André pour 641 m² de locaux, 8 rue Joseph Ferdinand Rossa
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0381302500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302500003 a été délivré le 15 mai 2025 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Joseph Ferdinand Rossa.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 178 m², le programme représente 641 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 22. La voie, rue Joseph Ferdinand Rossa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 641 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 641 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 641 m² parmi les 780 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total | 780 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 780 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 780 m² |
| dont Entrepôt | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | -641 m² | 0 m² |
| Total locaux | 780 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENOL (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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