Permis de construire Locaux N° 0381302500003

Permis de construire n° 0381302500003 à La Côte-Saint-André pour 641 m² de locaux, 8 Rue Joseph Ferdinand Rossa

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0381302500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302500003 a été délivré le 15 mai 2025 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Joseph Ferdinand Rossa.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 178 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

641 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 780 m²
Total 780 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 780 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 780 m²
dont Entrepôt 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² -641 m² 0 m²
Total locaux 780 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENOL (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Joseph Ferdinand Rossa, à La Côte-Saint-André (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302500003, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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