Retour aux permis de construire de Corrençon-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 0381291510005

Permis de construire à Corrençon-en-Vercors pour 120 m² de locaux - 5076 Les Ritons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5076 Les Ritons, Corrençon-en-Vercors (38250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS FLEURI et accordé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291510005, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 0381291510005

Demandeur

SCI DU BOIS FLEURI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381291510005, délivré le 29 octobre 2015 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5076 Les Ritons, Corrençon-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS FLEURI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en hébergement hôtelier, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 738 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 858 m²
Total	1 738 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	869 m²	60 m²	60 m²	929 m²
Commerce et services	869 m²	60 m²	60 m²	929 m²
Total locaux	1 738 m²	120 m²	120 m²	1 858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS FLEURI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344688718
SIRET: 34468871800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORRENCON-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381291510005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5076 Les Ritons, Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS FLEURI et accordé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291510005, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corrençon-en-Vercors

PC n°0381292600001 Logement Autorisé

Champ Des Chards Parcelle Ad 135

Corrençon-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 164 m² SDP

PC n°0381292500007 Logement Autorisé

43 Rue Des Bessonnets

Corrençon-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 115 m² SDP

PC n°0381292500008 Locaux Terminé

Les Riateyres

Corrençon-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 7 m² SDP COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

PC n°0381292410010 Mixte Autorisé

Route Du Clos De La Balme

Corrençon-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 14 324 m² SDP DE LA BALME

PC n°0381292500004 Logement Autorisé

178 Route Du Bru

Corrençon-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

28 août 2025 282 m² SDP

DP n°0381292500012 Locaux Autorisé

Les Trois Fontaines

Corrençon-en-Vercors (38250)

Extension sans transformation

23 mai 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corrençon-en-Vercors

Permis d'aménager à Corrençon-en-Vercors

5 autorisations

Permis de démolir à Corrençon-en-Vercors

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corrençon-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Corrençon-en-Vercors

Caractéristiques du projet