Permis de construire n° 0381281720007 à Corps pour 164 m² de locaux, Zi Les Chaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 0381281720007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381281720007 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé Zi Les Chaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps Code postal 38970 Identifiant INSEE 38128
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 283 m² |
| Total | 119 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 119 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 283 m² |
| dont Entrepôt | 119 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 283 m² |
| Total locaux | 119 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFFAYER (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381281720007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |