Permis de construire Logement N° 0381262220005

Permis de construire à Corenc pour 1 643 m² de logement - 122 Rte De Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0381262220005

Demandeur

ATELIER GROLL DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0381262220005, délivré le 28 juillet 2022 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Rte De Chartreuse, Corenc (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER GROLL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T6+, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Locaux 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m²
Total 1 639 m² 4 m² 1 639 m² 0 m² 1 639 m² 4 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 2 4 - 1 16
18,8 % 37,5 % 12,5 % 25,0 % - 6,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GROLL DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913850087
SIRET
91385008700010
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381262220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rte De Chartreuse, Corenc (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL DEVELOPPEMENT et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T6+, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381262220005, instruit par la commune de Corenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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