Le permis de construire n° 0381261900002 a été délivré le 25 juin 2019 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 chemin de la Croix de Montfle. La société de programme immobilier SCCV LA FONTAINE GALANTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 535 m² existants. Dans ce programme, 6 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 898 m², soit 78 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 373. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

30/07/2024

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 535 m² existants et construit 1 563 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 563 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 535 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 535 m² à 1 563 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	535 m²	1 563 m²	0 m²	535 m²	0 m²	1 028 m²	1 563 m²
Total	535 m²	1 563 m²	0 m²	535 m²	0 m²	1 028 m²	1 563 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 535 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	7	5	2	-	20
-	30,0 %	35,0 %	25,0 %	10,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FONTAINE GALANTE, basée à Grenoble.

Demandeur

SCCV LA FONTAINE GALANTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877611087
SIRET: 87761108700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381261900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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