Permis de construire n° 0381261320022 à Corenc pour 200 m² de logement, 8 Ch.des Oiseaux Les Sayettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 0381261320022
Demandeur
A3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381261320022 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 8 Ch.des Oiseaux Les Sayettes. Le projet est porté par A3.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 729 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 118. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sayettes
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 729 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 90 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 156 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 156 m² | 246 m² |
| Total | 90 m² | 156 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 156 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villard-Bonnot. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401395090
- SIRET
- 40139509000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLARD-BONNOT (38190)
Autres dossiers de A3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381261320022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |