Permis de construire n° 0381242310019 à Corbelin pour 159 m² de locaux, 35 Impasse De L Ancien Presby
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 0381242310019
Demandeur
COMMUNE DE CORBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381242310019 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 35 Impasse De L Ancien Presby. La demande émane de COMMUNE DE CORBELIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Corbelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 604 m² | 159 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 90 m² | 2 694 m² |
| Total | 2 604 m² | 159 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 90 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 604 m² | 159 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 90 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 2 604 m² | 159 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 90 m² | 2 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801244
- SIRET
- 21380124400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORBELIN (38630)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381242310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |