Permis de construire n° 0381242210016 à Corbelin pour 235 m² de locaux, 0095 Rue Des Freres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 0381242210016
Demandeur
OGEC CORBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381242210016, délivré le 14 mars 2023 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0095 Rue Des Freres. OGEC CORBELIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Corbelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 235 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 132 m² | 627 m² |
| Total | 495 m² | 235 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 132 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 235 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 132 m² | 627 m² |
| Total locaux | 495 m² | 235 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 132 m² | 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CORBELIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779498773
- SIRET
- 77949877300018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CORBELIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381242210016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |