Permis de construire Logement N° 0381242210003

Permis de construire n° 0381242210003 à Corbelin pour 141 m² de logement, 483 Route De Cauchie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0381242210003

Demandeur

LA GRANDE TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381242210003, délivré le 12 avril 2022 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 483 Route De Cauchie. Le projet est porté par LA GRANDE TERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D678. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 91 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 50 m² 91 m² 0 m² 91 m² 50 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE TERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481691111
SIRET
48169111100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381242210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 483 Route De Cauchie, à Corbelin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANDE TERRE et accordée le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381242210003, déposé en mairie de Corbelin.

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