Permis de construire Locaux N° 0381241610018

Permis de construire n° 0381241610018 à Corbelin pour 996 m² de locaux, 37 Za La Rivoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0381241610018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381241610018 porte sur un projet situé 37 Za La Rivoire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 498 m²
Total 1 502 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 502 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 498 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Industrie 1 367 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 363 m²
Total locaux 1 502 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381241610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Za La Rivoire, à Corbelin (38630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241610018, déposé en mairie de Corbelin.

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