Retour aux permis de construire de Corbelin

Permis de construire Locaux N° 0381241610018

Permis de construire à Corbelin pour 996 m² de locaux - 37 Za La Rivoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Za La Rivoire, Corbelin (38630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241610018, instruit par la commune de Corbelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0381241610018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381241610018, délivré le 10 février 2017 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Za La Rivoire, Corbelin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 502 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 498 m²
Total	1 502 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Industrie	1 367 m²	996 m²	996 m²	2 363 m²
Total locaux	1 502 m²	996 m²	996 m²	2 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381241610018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Za La Rivoire, Corbelin (38630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241610018, instruit par la commune de Corbelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbelin

PC n°0381242610001 Logement Autorisé

42 Impasse Du Saint Martin

Corbelin (38630)

Nouvelle construction

29 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0381242510018 Locaux Autorisé

0520 Avenue Des Freres Guiguet

Corbelin (38630)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 613 m² SDP CORBEDIS

DP n°0381242610016 Locaux Terminé

92 Route De Saint Martin

Corbelin (38630)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0381242510009 Logement Autorisé

45 Impasse Du Champs De Mars

Corbelin (38630)

Transformation avec extension

27 oct. 2025 807 m² SDP

PC n°0381242510015 Logement Autorisé

Route De La Cote Des Marai Les Routes

Corbelin (38630)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0381242510014 Locaux Commencé

0022 Za Les Rivoires

Corbelin (38630)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 295 m² SDP GARAGE SAINTHON

Autres types d'autorisations à Corbelin

Permis d'aménager à Corbelin

3 autorisations

Permis de démolir à Corbelin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbelin

Autres types d'autorisations à Corbelin

Caractéristiques du projet