Permis de construire à Porte-des-Bonnevaux pour 54 m² de locaux - Chem Du Villarnoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 0381211620019
Demandeur
COMMUNE DE COMMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381211620019, délivré le 14 mars 2017 à Porte-des-Bonnevaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Villarnoud, Porte-des-Bonnevaux (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB548.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Porte-des-Bonnevaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-des-Bonnevaux Code postal 38260 Identifiant INSEE 38479
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 625 m² |
| Total | 571 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 571 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801210
- SIRET
- 21380121000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMMELLE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381211620019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |