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Permis de construire Locaux N° 0381211420006

Permis de construire à Porte-des-Bonnevaux pour 1 457 m² de locaux - 627 Chem Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 627 Chem Du Moulin, Porte-des-Bonnevaux (38260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L EAU NOIRE et accordé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381211420006, instruit par la commune de Porte-des-Bonnevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0381211420006

Demandeur

EARL DE L EAU NOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381211420006, délivré le 3 février 2015 à Porte-des-Bonnevaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 627 Chem Du Moulin, Porte-des-Bonnevaux (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L EAU NOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB690.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 103 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

1 457 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Porte-des-Bonnevaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-des-Bonnevaux Code postal 38260 Identifiant INSEE 38479
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	1 457 m²	1 457 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total	1 637 m²	1 457 m²	1 457 m²	1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 457 m²	0 m²	1 457 m²	0 m²	1 457 m²	0 m²	1 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L EAU NOIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379890635
SIRET: 37989063500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: COMMELLE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381211420006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 627 Chem Du Moulin, Porte-des-Bonnevaux (38260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L EAU NOIRE et accordé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381211420006, instruit par la commune de Porte-des-Bonnevaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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