Permis de construire Logement N° 0381201920007

Permis de construire n° 0381201920007 à La Combe-de-Lancey pour 180 m² de logement, Route Mas Du Montacol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0381201920007

Demandeur

M2B CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Mas Du Montacol, le permis de construire n° 0381201920007 a été délivré le 5 novembre 2019 à La Combe-de-Lancey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par M2B CONCEPT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA214. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Combe-de-Lancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 910 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/12/2021
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2021

Localisation du projet à La Combe-de-Lancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Combe-de-Lancey Code postal 38190 Identifiant INSEE 38120
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 920 m²
Total 920 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2B CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839478419
SIRET
83947841900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381201920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 26/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Mas Du Montacol, à La Combe-de-Lancey (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2B CONCEPT et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381201920007, déposé en mairie de La Combe-de-Lancey.

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