Permis de construire n° 0381201420004 à La Combe-de-Lancey pour 154 m² de logement, Le Mas Julien
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 novembre 2014
Dossier PC n° 0381201420004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas Julien, le permis de construire n° 0381201420004 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à La Combe-de-Lancey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Combe-de-Lancey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Combe-de-Lancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Julien
Territoires administratifs
- Commune
- La Combe-de-Lancey Code postal 38190 Identifiant INSEE 38120
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 154 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 154 m² | 1 m² | 154 m² | -1 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHAMP-PRES-FROGES (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381201420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |