Permis de construire Locaux N° 0381182220023

Permis de construire à Colombe pour 4 261 m² de locaux - 424 Rue Eugene Perrin P.a. Bievre-Dauphine

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 mars 2023 · Dossier PC n° 0381182220023 · Demandeur : S.C.I. ASSOCIES 2021

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381182220023, délivré le 24 mars 2023 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 424 Rue Eugene Perrin P.a. Bievre-Dauphine, Colombe (38690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. ASSOCIES 2021. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD471, AD447, AD464.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/03/2023
Surface du terrain
21 503 m²
Surface existante avant
3 654 m²
Surface créée
607 m²
Variation nette
+607 m²
Surface totale après
4 261 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombe

Adresse
424 Rue Eugene Perrin P.a. Bievre-Dauphine, Colombe (38690)
Lieu-dit
P.a. Bievre-Dauphine
Commune
Code postal
38690
Département
Parcelles cadastrales
AD471, AD447, AD464
Code INSEE
38118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 654 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 261 m²
Total 3 654 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 261 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Entrepôts 3 222 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 3 829 m²
Total locaux 3 654 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 261 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.I. ASSOCIES 2021
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
878596170
SIRET
87859617000018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381182220023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 424 Rue Eugene Perrin P.a. Bievre-Dauphine, Colombe (38690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381182220023, instruit par la commune de Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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