Permis de construire Logement N° 0381182220013

Permis de construire n° 0381182220013 à Colombe pour 121 m² de logement, 71 Chemin De La Bertine 10. Les Jardins De La Bertine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0381182220013

Demandeur

A-EDML

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Chemin De La Bertine 10. Les Jardins De La Bertine, le permis de construire n° 0381182220013 a été délivré le 27 juillet 2022 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est A-EDML.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC973, AC991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC973 AC991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10. Les Jardins De La Bertine

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A-EDML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911245785
SIRET
91124578500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381182220013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Chemin De La Bertine 10. Les Jardins De La Bertine, à Colombe (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A-EDML et accordée le 27 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381182220013, déposé en mairie de Colombe.

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