Permis de construire n° 0381182120005 à Colombe pour 323 m² de locaux, 2521 route du Tram
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 0381182120005
Demandeur
RESCASET CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381182120005 a été délivré le 7 mai 2021 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2521 route du Tram. La demande émane de RESCASET CONCEPT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 889 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 736. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Tram, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Colombe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 889 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 323 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 700 m² à 2 023 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 700 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 700 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 2 023 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| dont Industrie | 1 271 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESCASET CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RESCASET CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301669735
- SIRET
- 30166973500062
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COLOMBE (38690)
Autres dossiers de RESCASET CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381182120005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 736 à Colombe (38690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Tram à Colombe (38690)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Tram depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.