Permis de construire Logement N° 0381181620026

Permis de construire n° 0381181620026 à Colombe pour 227 m² de logement, Route Du Traml

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0381181620026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381181620026 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Route Du Traml.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 021 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 51 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 176 m² 51 m² 0 m² 51 m² 176 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES SUR FURES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381181620026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Traml, à Colombe (38690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381181620026, déposé en mairie de Colombe.

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