Permis de construire Logement N° 0381171720001

Permis de construire à Cognin-les-Gorges pour 451 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0381171720001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381171720001, délivré le 1 août 2017 à Cognin-les-Gorges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cognin-les-Gorges (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Cognin-les-Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognin-les-Gorges Code postal 38470 Identifiant INSEE 38117
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 59 m² 392 m² 0 m² 0 m² 451 m² 634 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m²
Total 575 m² 59 m² 392 m² 0 m² 392 m² 59 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNIN-LES-GORGES (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381171720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cognin-les-Gorges (38470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 5 août 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381171720001, instruit par la commune de Cognin-les-Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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