Permis de construire n° 0381152520003 à Saint-Martin-de-la-Cluze pour 150 m² de locaux, 664 Chemin Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0381152520003
Demandeur
ALPAQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381152520003, délivré le 18 novembre 2025 à Saint-Martin-de-la-Cluze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 664 Chemin Du Chateau. Le demandeur déclaré est ALPAQUIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B383. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Cluze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Cluze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Cluze Code postal 38650 Identifiant INSEE 38115
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
| Total | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
| Total locaux | 102 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPAQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890761687
- SIRET
- 89076168700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE (38650)
Autres dossiers de ALPAQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381152520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |