Permis de construire Logement N° 0381151820006

Permis de construire n° 0381151820006 à Saint-Martin-de-la-Cluze pour 185 m² de logement, Route De Paquier Jafonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0381151820006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381151820006 a été délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Martin-de-la-Cluze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Paquier Jafonniere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA33, AA34. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Cluze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 414 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Cluze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA35 AA33 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jafonniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Cluze Code postal 38650 Identifiant INSEE 38115
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 604 m² 38 m² 147 m² 45 m² 147 m² -7 m² 597 m²
Total 604 m² 38 m² 147 m² 45 m² 147 m² -7 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381151820006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Paquier Jafonniere, à Saint-Martin-de-la-Cluze (38650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381151820006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Cluze.

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