Permis de construire Locaux N° 0381151720004

Permis de construire n° 0381151720004 à Saint-Martin-de-la-Cluze pour 141 m² de locaux, Chemin Des Tuileries

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0381151720004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Saint-Martin-de-la-Cluze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381151720004 porte sur un projet situé Chemin Des Tuileries.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Cluze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Cluze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Cluze Code postal 38650 Identifiant INSEE 38115
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 302 m²
Total 241 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 302 m²
dont Bureaux 241 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 302 m²
Total locaux 241 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE LA CLUZE (38652)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381151720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Tuileries, à Saint-Martin-de-la-Cluze (38650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381151720004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Cluze.

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