Permis de construire Mixte N° 0381131620007

Permis de construire n° 0381131620007 à Clelles pour 285 m² de logement et locaux, Chemin Rural N_2 Za La Croisette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 0381131620007

Demandeur

SCI TLCT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381131620007 porte sur un projet situé Chemin Rural N_2 Za La Croisette. La demande émane de SCI TLCT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 255 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A439. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 033 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
25/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croisette

Territoires administratifs

Commune
Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38113
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TLCT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821871100
SIRET
82187110000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHICHILIANNE (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381131620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural N_2 Za La Croisette, à Clelles (38930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TLCT et accordée le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381131620007, déposé en mairie de Clelles.

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