Permis de construire n° 0381131620003 à Clelles pour 450 m² de locaux, Croisette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0381131620003
Demandeur
SCEA DU MONT AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381131620003 a été délivré le 27 juillet 2017 à Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croisette. Le dossier a été déposé par SCEA DU MONT AIGUILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A299. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Clelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38113
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 800 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 250 m² |
| dont Entrepôt | 1 800 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AIGUILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380876318
- SIRET
- 38087631800029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CLELLES (38930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381131620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |