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Permis de construire Locaux N° 0381131620003

Permis de construire à Clelles pour 450 m² de locaux - Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croisette, Clelles (38930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MONT AIGUILLE et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381131620003, instruit par la commune de Clelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0381131620003

Demandeur

SCEA DU MONT AIGUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381131620003, délivré le 27 juillet 2017 à Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croisette, Clelles (38930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MONT AIGUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 264 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2017

Localisation du projet à Clelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38113
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 250 m²
Total	1 800 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 800 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MONT AIGUILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 380876318
SIRET: 38087631800029
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CLELLES (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381131620003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croisette, Clelles (38930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MONT AIGUILLE et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381131620003, instruit par la commune de Clelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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